La sortie
Une preuve à produire, pas un fichier de plus
Un registre ne vaut que par ce qu'il restitue le jour d'un contrôle ou d'une réclamation. Voilà ce qui s'attache à chaque consentement, sans intervention de votre part.
- Horodatage
- Daté par un tiers de confiance, jeton conservé avec la preuve
- Texte affiché
- La mention présentée à la personne, archivée dans sa version du jour
- Durées
- Validité 12 mois et conservation 3 ans, suivies séparément
- Restitution
- Dossier de contrôle exportable, numéro par numéro
La date d'un consentement ne repose donc ni sur votre parole ni sur la nôtre : elle se vérifie auprès du tiers qui l'a signée. C'est ce qui sépare une ligne de tableur, modifiable après l'appel, d'un enregistrement dont l'antériorité se démontre.
Chaque preuve porte un lien que la personne concernée peut ouvrir pour voir ce qu'elle a accepté, quand et auprès de qui. L'article R. 223-2 exige cette mise à disposition ; elle est automatique, vous n'avez rien à envoyer.
Ce qu’un registre doit contenir, champ par champ, indépendamment de tout outil : le guide du registre de consentement.
Les fonctions
Recueillir, vérifier, prouver : le cycle complet
Sept fonctions, dans l'ordre où vous les rencontrerez. Aucune ne demande de changer de téléphonie, de CRM ni de fichier de prospection.
Le code à coller, la personnalisation et cinq exemples d’intégration : le widget de recueil en détail.
- Recueil. Widget sur votre site, page hébergée à votre marque, lien envoyé par SMS, ou accord donné oralement pendant un appel et consigné dans la foulée. Les mentions de l'article R. 223-1 sont préremplies et archivées avec la preuve.
- Reprise de l’existant. Vos consentements déjà obtenus entrent avec leur date d'origine et leur justificatif, signalés comme importés plutôt que recueillis chez nous.
- Registre. Un seul écran interrogeable par numéro : état actuel, date de recueil, échéance, retraits, provenance. C'est celui que vous ouvrez quand un client conteste avoir donné son accord.
- Vérification avant appel. Déposez votre liste : elle ressort partagée entre numéros appelables et numéros à écarter, chacun avec son motif. Également à l'unité dans l'interface, et par API depuis votre CRM au moment de composer.
- Retraits. Un retrait exprimé sur le portail, par courriel ou de vive voix pendant l'appel est journalisé et sort le numéro des listes suivantes, sans effacer l'historique qui prouve que vous l'avez respecté.
- Échéances. Les consentements qui approchent de leurs 12 mois remontent avant d'expirer, avec de quoi relancer un recueil pendant qu'appeler reste permis.
- Dossier de contrôle. Un export daté qui reprend, pour les numéros demandés, la preuve, le texte affiché et l'historique des retraits. C'est la pièce que vous transmettez à un agent de la DGCCRF ou à votre avocat.
Le détail
Ce que contient une preuve de consentement
Le contenu n'est pas laissé à notre appréciation : il suit les exigences du décret n° 2026-662. Voici comment chaque élément se traduit dans le registre.
| Élément | Ce qui est enregistré | Ce qu’il démontre en contrôle |
|---|---|---|
| Identité | La raison sociale affichée au moment du recueil | Que la personne savait qui elle autorisait à l’appeler |
| Objet | Les sollicitations acceptées, telles qu’elles lui ont été présentées | Que l’accord est spécifique, et non un blanc-seing |
| Acte positif | Case cochée, bouton validé ou accord oral consigné, avec sa trace technique | Qu’aucun consentement n’a été présumé |
| Date et heure | Horodatage signé par un tiers, conservé avec l’enregistrement | Que la preuve est antérieure à l’appel, et non reconstituée |
| Durée | Échéance calculée à 12 mois du recueil | Que l’appel a eu lieu dans la période autorisée |
| Retrait | Date, canal et portée de chaque retrait | Que le droit de retrait a été appliqué sans délai |
Le texte de référence et ses articles, pour vérifier par vous-même : ce que la loi impose sur le consentement au démarchage téléphonique.
Comparaison
Tableur, champ de CRM ou registre dédié
Les trois solutions existent et fonctionnent tant que rien n'arrive. Elles se séparent le jour où il faut démontrer quelque chose.
| Ce qu’on vous demandera | Tableur | Champ de CRM | Appel Consenti |
|---|---|---|---|
| Prouver la date | Modifiable après coup | Modifiable par tout utilisateur | Horodatage tiers, vérifiable sans nous |
| Retrouver le texte affiché | Rarement conservé | Rarement conservé | Archivé, version par version |
| Filtrer une liste avant appel | À la main, formule par formule | Selon paramétrage | Fichier, interface ou API |
| Tracer un retrait | Ligne écrasée | Valeur écrasée | Journal daté, historique conservé |
| Voir venir les expirations | À surveiller soi-même | Rarement outillé | Alertes avant échéance |
| Produire un dossier de contrôle | À reconstituer | À reconstituer | Export immédiat |
Rien n'interdit le tableur : la loi impose un enregistrement conservé, pas un logiciel. Il devient un problème le jour où il faut établir qu'une ligne n'a pas été écrite après l'appel, retrouver la mention affichée il y a quatorze mois, ou sortir cent dossiers en trois jours.
La question posée par presque tous nos interlocuteurs : un tableur suffit-il pour prouver un consentement ?
Intégration
Ce qu’il faut brancher, et ce qui ne bouge pas
- Votre site. Un script à coller, ou une page hébergée si vous préférez ne rien modifier.
- Votre CRM. Le statut de consentement poussé sur vos fiches HubSpot, Sellsy ou Pipedrive, un webhook signé pour un outil maison, et une clé d’API pour interroger un numéro ou déposer un consentement.
- Vos fichiers. Import des consentements existants et de leurs justificatifs, export à tout moment, formats ouverts.
- Vos prestataires. Un accès de vérification seule pour un centre d’appels, qui répond appelable ou non sans lui ouvrir votre registre.
- Vos fournisseurs de leads. Les preuves qu’ils transmettent entrent rattachées au numéro et à leur source, ce qui vous laisse démontrer d’où vient chaque accord.
Le feu vert sur la fiche contact, connecteur par connecteur : l’intégration CRM en détail.
Les données sont hébergées par OVH SAS, France (Union européenne). La liste complète des prestataires qui interviennent dans le traitement est publique, et toute addition est annoncée avant sa mise en œuvre.
Tarifs
Moins cher qu’une heure de contentieux.
Solo
29 € / mois
- 1 utilisateur, 1 000 contacts actifs
- Widget de recueil et page hébergée
- Imports et exports de preuve
- Tableau de bord des expirations
Pro Recommandé
59 € / mois
- 5 utilisateurs, 10 000 contacts actifs
- Vérification avant appel par fichier et par interface
- Journal des retraits multi-opérateurs
- Clés API pour vos outils d’appel
Agence
99 € / mois
- Multi-comptes et équipes
- Ingestion des preuves de vos fournisseurs de leads
- Accès « vérification seule » pour vos prestataires
Annuel : 2 mois offerts.
Offre de lancement, 100 places restantes sur 100 : 30 % de remise pendant 12 mois à compter de votre inscription, et votre tarif reste ensuite gelé tant que votre abonnement reste actif. Chaque formule commence par 14 jours d'essai gratuit, sans carte bancaire.
Les limites
Ce que nous portons, ce qui reste chez vous
- Vous restez responsable de traitement. Vous décidez qui vous sollicitez et pourquoi. Nous intervenons comme sous-traitant sur les données de vos contacts, dans les termes d'un contrat signé à l'inscription.
- La conformité ne s’achète pas. Le logiciel vous donne un recueil conforme et une preuve opposable. Il ne rattrape pas un fichier acheté sans consentement ni une pratique commerciale contestable.
- Nous ne vendons pas de contacts. Aucune revente, aucune mutualisation vers d'autres clients : vos consentements ne servent qu'à vous. Nous vivons de l'abonnement.
- Vos preuves vous suivent. Export intégral à la demande, avant comme après la fin de l'abonnement, tant que dure votre obligation de conservation.
Rôles, durées et destinataires, dans le détail : les sous-traitants ultérieurs et leurs engagements.
Mise en route
Ce que vous faites le premier jour
- Ouvrez le compte. Adresse professionnelle, raison sociale, contrat de sous-traitance accepté en ligne.
- Publiez un recueil. Widget ou page hébergée : les mentions obligatoires sont déjà rédigées, vous ajustez l’objet des sollicitations.
- Importez l’existant. Le fichier de vos consentements passés entre avec ses dates et ses justificatifs, et son état s’affiche numéro par numéro.
- Branchez la vérification. Dépôt de liste avant campagne pour commencer, appel d’API depuis le CRM ensuite, quand votre intégrateur est disponible.
- Première preuve
- Moins de 30 minutes après l’ouverture du compte
- Reprise d’un fichier
- Quelques minutes pour un import courant
- Engagement
- Aucun : mensuel, résiliable à tout moment
- Support
- Par courriel, en français, à bonjour@appelconsenti.fr
Les questions posées avant de choisir
Faut-il changer de CRM ou d’opérateur téléphonique ?
Non. Appel Consenti se place à côté de vos outils : un script de recueil sur votre site, une clé d'API pour interroger un numéro depuis votre CRM, un dépôt de fichier avant campagne. Aucune migration, aucun changement de ligne téléphonique. Le décret n° 2026-662 porte sur la preuve conservée, quel que soit l'outil qui compose le numéro.
Puis-je importer les consentements que j’ai déjà recueillis ?
Oui, avec leur date d'origine et le justificatif qui les accompagne. Un consentement importé reste marqué comme tel : nous n'horodatons pas rétroactivement ce que nous n'avons pas recueilli. Sa validité court à partir de sa date réelle, dans la limite des 12 mois légaux.
Que deviennent mes preuves si j’arrête l’abonnement ?
Vous exportez l'intégralité de votre registre, preuves et justificatifs compris, dans un format ouvert. L'obligation de conservation de 3 ans reste la vôtre : le logiciel la tient tant que vous êtes client, il ne s'y substitue pas après votre départ.
Le logiciel me met-il en conformité ?
Il tient la preuve, il ne corrige pas un recueil bâclé. Un consentement obtenu par une case précochée reste invalide, même parfaitement horodaté. Le logiciel vous donne les mentions de l'article R. 223-1, l'enregistrement conservé et la restitution en contrôle ; le reste dépend de vos pratiques commerciales.
Combien de temps avant d’être opérationnel ?
Une première preuve enregistrée en moins de 30 minutes : créer le compte, publier un formulaire de recueil, recevoir le premier consentement. La reprise d'un fichier existant et le branchement de la vérification à votre CRM demandent quelques jours de plus, selon la disponibilité de votre intégrateur.
Combien coûte un registre de consentement ?
Trois paliers, à partir de 29 € par mois pour un utilisateur seul, sans engagement de durée. Le prix suit le nombre d'utilisateurs et de contacts actifs ; conserver vos preuves 3 ans n'ajoute rien à la facture.
Pour aller plus loin