Deux rôles à ne pas confondre
Appel Consenti est responsable de traitement pour les données collectées sur ce site : demandes de kit, réponses au quiz, souscriptions à l’offre fondateurs, mesure d’audience. Cette page les couvre.
Appel Consenti est sous-traitant pour les données de consommateurs traitées dans l’application pour le compte de ses clients professionnels : numéros, consentements, retraits. Le responsable de ces traitements est le client qui les dépose. Les conditions de ce traitement figurent au contrat de sous-traitance, pas dans la présente politique.
Concrètement : si vous êtes un particulier démarché et que vous cherchez qui détient votre consentement, votre interlocuteur est l’entreprise qui vous a appelé. Nous conservons la preuve pour son compte et vous en donnons accès à sa demande.
Les traitements dont nous sommes responsables
Pour chacun : la finalité poursuivie, la base légale, les données concernées, la durée de conservation et les destinataires.
| Traitement | Finalité | Base légale | Données | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Demande du kit de conformité | Envoyer le kit et les informations sur le démarchage téléphonique | Consentement (case non pré-cochée) | Adresse e-mail, réponses fermées au quiz, niveau de risque, source, dates | 7 jours si l’adresse n’est jamais confirmée, sinon 3 ans après le dernier contact |
| Souscription à l’offre fondateurs | Exécuter la souscription, émettre la facture, ouvrir le compte | Exécution du contrat et obligation légale comptable | Adresse e-mail, palier, périodicité, référence de paiement, numéro de place | Durée du contrat, puis délais légaux comptables et fiscaux |
| Mesure d’audience | Compter les visites et les conversions pour piloter le site | Intérêt légitime à mesurer une audience sans identifier personne | Pages vues, événements agrégés, aucune donnée directement identifiante | 1 ans |
| Journaux techniques | Sécurité, détection d’abus, résolution d’incidents | Intérêt légitime à protéger le service | Adresse IP, horodatage, route appelée, résultat | 1 ans |
| Prospection professionnelle | Faire connaître le service aux professionnels que la loi du 11 août 2026 oblige | Intérêt légitime, motivé par une analyse écrite communicable sur demande | Établissement (nom, SIREN, activité, commune), adresse professionnelle publiée par le cabinet, dates d’envoi, opposition éventuelle | 3 ans après le dernier contact |
| Formulaire de contact | Traiter votre demande et vous répondre par e-mail | Intérêt légitime à répondre aux demandes qui nous sont adressées | Nom, adresse e-mail, objet et contenu du message, compte client d’origine le cas échéant, réponses envoyées par le support | 2 ans après réception, sauf suppression plus tôt |
Si vous avez reçu un message sans nous avoir rien demandé, le détail est sur la page qui explique d’où viennent vos coordonnées.
Aucune donnée n’est collectée avant que vous ne remettiez votre adresse : le quiz se calcule dans votre navigateur, et un quiz abandonné ne laisse aucune trace nominative.
Aucune donnée n’est vendue, louée, ni transmise à des fins publicitaires. Les seuls destinataires sont nos sous-traitants techniques, listés et localisés.
La liste à jour, avec la localisation des traitements : nos sous-traitants ultérieurs.
Ce que « suppression » veut dire ici
À l’échéance, les lignes concernées sont détruites, pas masquées. La purge est automatique : elle ne dépend d’aucune intervention humaine et s’applique aussi aux demandes restées sans confirmation.
Une désinscription est honorée immédiatement. L’adresse reste conservée le temps strictement nécessaire pour ne plus jamais vous écrire, puis disparaît au terme de la durée indiquée ci-dessus.
Où sont traitées les données
Les données du site sont hébergées dans l’Union européenne. Aucun transfert hors de l’Union n’est prévu ; si un prestataire venait à en imposer un, il serait publié sur la page des sous-traitants avec sa garantie juridique, avant sa mise en œuvre.
Vos droits, et comment les exercer
- Accès. Obtenir la copie des données que nous détenons sur vous.
- Rectification. Corriger une donnée inexacte ou incomplète.
- Effacement. Demander la suppression, sous réserve de nos obligations comptables.
- Opposition et retrait du consentement. À tout moment, sans justification, et sans conséquence sur ce que vous avez déjà reçu.
- Portabilité. Recevoir vos données dans un format lisible par une machine.
- Limitation. Geler l’usage de vos données pendant l’examen d’une contestation.
Pour exercer ces droits, écrivez à donnees@appelconsenti.fr en indiquant l’adresse concernée. Nous répondons sous un mois. Le lien de désinscription présent dans chaque message reste le chemin le plus rapide pour ne plus rien recevoir : il ouvre une page où un clic suffit, sans compte ni justification.
Délégué à la protection des données : [À COMPLÉTER : coordonnées du délégué à la protection des données, ou mention « non désigné »].
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
Cookies et traceurs
Le site n’utilise ni cookie publicitaire, ni traceur tiers, ni bouton de réseau social. La mesure d’audience est auto-hébergée et ne dépose pas de cookie d’identification, ce qui la dispense de bandeau de consentement.
Le paiement d’une souscription se déroule chez notre prestataire, sur ses propres pages : les moyens de paiement ne transitent jamais par ce site et nous n’en conservons aucune trace.
Évolutions de cette politique
Toute modification substantielle est signalée sur cette page avec sa date d’entrée en vigueur. Les contenus juridiques du site sont vérifiés à chaque évolution du décret n° 2026-662 ou de la doctrine applicable.