La liste en vigueur
| Prestataire | Rôle | Localisation des traitements | Entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement du site et de la base de données | France (Union européenne) | 14 août 2026 |
| Stripe Payments Europe, Ltd | Encaissement des souscriptions fondateurs | Union européenne (Irlande), avec transferts encadrés vers les États-Unis (clauses contractuelles types) | 14 août 2026 |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Acheminement des e-mails et SMS de confirmation et d’information | Union européenne (France et Belgique) | 14 août 2026 |
| Google Ireland Limited | Authentification facultative des comptes professionnels par connexion Google, au choix de l’utilisateur | Union européenne (Irlande), avec transferts encadrés vers les États-Unis (clauses contractuelles types) | 22 septembre 2026 |
| Cloudflare, Inc. | Vérification anti-robot (Turnstile) des demandes de code et d’accès du portail de consultation des preuves, et des réponses déposées sur les pages de recueil hébergées | États-Unis et réseau mondial de Cloudflare, avec transferts encadrés par le Data Privacy Framework et les clauses contractuelles types | 28 octobre 2026 |
Une ligne dont la date d’entrée en vigueur n’est pas encore atteinte est publiée par avance : le prestataire ne traite aucune donnée avant cette date, et l’objection reste ouverte jusque-là.
Ce que nous imposons à chacun
- Un contrat écrit. Chaque prestataire est lié par un contrat qui reprend les obligations du règlement européen.
- Une finalité unique. Le prestataire traite les données pour la seule prestation confiée, jamais pour son compte.
- Une localisation connue. La zone de traitement figure dans le tableau ci-dessus et ne change pas sans publication préalable.
- Une sortie possible. Les données restent exportables et supprimables sur demande, à tout moment.
Votre CRM, sur votre instruction
L’intégration CRM envoie vers l’éditeur de CRM que vous avez relié (HubSpot, Sellsy, Pipedrive, ou l’adresse de votre outil maison) le statut de chaque consentement, ses dates et un lien vers la preuve. Cet envoi s’effectue sur votre instruction, vers un destinataire que vous choisissez, sous votre responsabilité de traitement : cet éditeur n’est pas notre sous-traitant, c’est le vôtre. La preuve elle-même n’est jamais copiée dans le CRM.
Certains éditeurs hébergent hors de l’Union européenne (HubSpot aux États-Unis, sous clauses contractuelles types). L’information est rappelée au moment où vous reliez le CRM ; la déconnexion arrête l’envoi immédiatement et supprime les autorisations détenues.
Comment vous opposer à un nouveau prestataire
L’ajout d’un sous-traitant est publié sur cette page avant son entrée en vigueur. Si vous êtes client et que cet ajout vous pose difficulté, écrivez à donnees@appelconsenti.fr avant la date indiquée : nous examinons l’objection et, à défaut de solution, la résiliation reste ouverte sans pénalité.
Le détail des traitements dont nous sommes responsables figure dans la politique de confidentialité.