Mentions légales

Éditeur du site

Le service est édité par une entreprise individuelle. Le passage en société par actions simplifiée unipersonnelle est prévu : à son immatriculation, la société reprendra l’édition du site et les contrats en cours. Ces mentions seront mises à jour à cette date, et les clients prévenus par courrier électronique avant qu’elle ne prenne effet.

Hébergeur

La localisation des traitements et la liste des autres prestataires figurent sur la page des sous-traitants ultérieurs.

Propriété intellectuelle

Les textes, la charte graphique, le logo et les documents du kit de conformité sont protégés. Leur reproduction à des fins commerciales exige un accord écrit.

Les textes de loi, décrets et références réglementaires cités relèvent du domaine public. Les citer en indiquant leur source ne demande aucune autorisation.

Responsabilité éditoriale

Les contenus explicatifs présentent le droit applicable de façon pédagogique. Ils constituent une information, pas un conseil juridique : une situation particulière appelle l’avis d’un avocat.

Une erreur, un lien mort, une référence périmée ? Signalez-le à bonjour@appelconsenti.fr : les corrections sont apportées à réception, et la date de dernière vérification juridique est affichée sur les pages concernées.

Données personnelles et cookies

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire et n’embarque aucun traceur tiers. La mesure d’audience est auto-hébergée et fonctionne sans identifiant individuel.

Le détail des traitements, des durées et de vos droits figure dans la politique de confidentialité.