Qui vous a écrit
Appel Consenti est un service édité par Frédéric HENNINOT, dont le siège est situé 39 bis Av Santos Dumont 78390 Bois-D'arcy. Nous éditons un registre de consentements destiné aux entreprises qui pratiquent le démarchage téléphonique, tenues depuis le 11 août 2026 de recueillir un consentement préalable et d’en conserver la preuve.
Pour toute question sur vos données : donnees@appelconsenti.fr.
D’où vient votre adresse
De deux sources, et de rien d’autre.
L’identité de votre établissement, son numéro SIREN, son activité et sa commune viennent de la base SIRENE de l’INSEE, un fichier public diffusé sous Licence Ouverte, que chacun peut consulter et réutiliser. Nous y sélectionnons les cabinets de courtage en assurance et les agences immobilières, parce que ce sont les activités que la loi du 11 août 2026 concerne le plus directement.
Votre adresse de contact vient de votre propre site, où vous la publiez pour être joint. Nous ne l’avons ni achetée, ni louée, ni relevée sur un réseau social, ni obtenue par une extension qui devine les adresses professionnelles.
Si votre établissement a demandé le statut de diffusion partielle auprès de l’INSEE, il est écarté avant tout envoi.
Ce que nous traitons, et pourquoi
| Élément | Détail |
|---|---|
| Données | Nom de l’établissement, SIREN, code d’activité, commune, adresse électronique professionnelle, dates d’envoi, opposition éventuelle |
| Finalité | Vous faire connaître notre service et vous proposer d’évaluer votre situation au regard de la loi entrée en vigueur le 11 août 2026 |
| Base légale | Intérêt légitime à informer des professionnels qu’une obligation nouvelle concerne directement (article 6.1.f du RGPD) |
| Durée | 3 ans à compter de notre dernier contact |
Le choix de l’intérêt légitime est motivé par une analyse écrite, que nous communiquons sur simple demande. Nous ne vous profilons pas, nous ne recoupons pas vos données avec d’autres sources, et aucune décision automatisée ne vous concerne.
Durée et destinataires
Vos données sont supprimées 3 ans après notre dernier contact. Si vous vous opposez, nous conservons votre seule adresse dans une liste d’oppositions, pour la raison qui la justifie : c’est le seul moyen de garantir que vous ne serez plus jamais sollicité.
En dehors de nous, seul notre prestataire d’acheminement des messages y a accès. Nous ne vendons pas, ne louons pas et n’échangeons aucun fichier de contacts.
Le rôle et la localisation de chaque prestataire figurent sur la page des sous-traitants ultérieurs.
Ne plus recevoir de message
Le lien de retrait figure au bas de chaque message que nous envoyons. Il ouvre une page où un clic de bouton suffit, sans rien à saisir ni identification, et la demande prend effet immédiatement.
Un message à donnees@appelconsenti.fr produit le même effet.
Nous n’envoyons au maximum que deux messages : le premier, puis un rappel huit jours plus tard. En l’absence de réponse, nous nous arrêtons là.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, et vous opposer à tout moment à leur utilisation à des fins de prospection. Cette opposition n’a pas à être motivée et nous ne pouvons pas la refuser.
Écrivez à donnees@appelconsenti.fr. Nous répondons sous un mois.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.
Les traitements liés à votre navigation sur ce site sont décrits dans la politique de confidentialité.